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ANNEXE IV : SALAIRES DES CADRES

Abrogé29 septembre 2011
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Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du lundi 24 avril 1995 au mercredi 28 septembre 2011

ANNEXE IV : SALAIRES DES CADRES
Barème des appointements mensuels minima des cadres à compter du 1er avril et 1er octobre 1995