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Annexe IV relative aux classifications professionnelles
)
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, cet avenant qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.
(Arrêté du 29 janvier 2019 - art. 1)
Préambule
Abrogé1 juillet 2022Partie I.I Présentation générale et méthode de classification
Abrogé1 juillet 2022Partie I.II Mise en œuvre
Abrogé1 juillet 2022Partie II Grille de classification professionnelle
Abrogé1 juillet 2022Partie IV Clauses générales
Abrogé1 juillet 2022Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 juin 2022