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Annexe IV relative aux classifications professionnelles

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Abrogé1 juillet 2022
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, cet avenant qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.
(Arrêté du 29 janvier 2019 - art. 1)  

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 juin 2022

Annexe IV relative aux classifications professionnelles
Préambule
Partie I Présentation de la grille de classification professionnelle et mise en œuvre
Partie I.I Présentation générale et méthode de classification
Partie I.II Mise en œuvre
Partie II Grille de classification professionnelle
Partie III Grille de correspondance entre emplois repères génériques et emplois repères
Partie IV Clauses générales