Section précédente

Section parente

Annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les dispositions de l'avenant sont étendues sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des techniciens et agents de maîtrise

Résumé. La convention collective pour les techniciens et agents de maîtrise est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale annexe III (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 89, ce dernier en date du 4 avril 2016, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les salaires des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent selon des nouveaux tableaux.

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les indemnités des techniciens et agents de maîtrise sont augmentées selon des tableaux spécifiques.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en application de l'avenant

Résumé. Cet avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature.

Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois suivant la signature.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des techniciens et agents de maîtrise doit être déposé au ministère du travail pour être rendu obligatoire.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe