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ANNEXE III Salaires
Abrogé1 janvier 1992
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Salaires au 1er février 1991
Abrogé1 janvier 1992Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992
En vigueur du vendredi 1 février 1991 au mardi 31 décembre 1991
ANNEXE III Salaires
Salaires au 1er février 1991