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ANNEXE III SALAIRES

Abrogé1 février 1997
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Salaires au 1er janvier 1996

Abrogé1 février 1997

Abrogé depuis le samedi 1 février 1997

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 31 janvier 1997

ANNEXE III SALAIRES
Salaires au 1er janvier 1996