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Annexe III - Capacités équestres professionnelles de référence

relatif aux capacités équestres professionnelles de référence

Abrogé2 octobre 2006
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Abrogé depuis le lundi 2 octobre 2006

En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au dimanche 1 octobre 2006

Annexe III - Capacités équestres professionnelles de référence
Capacités équestres professionnelles de référence