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Annexe II : Classifications

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En vigueur depuis le 27 juin 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires des apprentis en BTM de chocolatier-confiseur

Résumé. Un avenant modifie les salaires des apprentis en BTM de chocolatier-confiseur, les portant à 75 % la première année et 80 % la deuxième année.

Annule et remplace l'avenant n° 3 à l'annexe II du 19 / 11 / 2003

modifiant l'article 2 de l'avenant n° 2 à l'annexe II du 24 / 11 / 1992

concernant le Brevet Technique des Métiers (BTM)

L'article 1er ainsi rédigé est inchangé :
Il est créé dans la grille Fabrication une classe 4 réservée aux titulaires du BTM de chocolatier-confiseur.
L'article 2 portant effet sur les salaires des jeunes apprentis en formation BTM est ainsi modifié :
« Pendant la durée du contrat des jeunes en formation BTM, leur salaire brut mensuel est porté à 75 % du salaire minimum conventionnel la 1re année, et 80 % la 2e année, quel que soit l'âge de l'apprenti. »
L'article 3 positionnant les titulaires du BTM en chocolaterie-confiserie dans la grille Fabrication est inchangé (annexe II, Classifications).
Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2007

Annexe II : Classifications