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Annexe II Salaires
Abrogé1 mars 1995
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Barème des salaires minima au 1er avril 1993
Abrogé1 mars 1995Abrogé depuis le mercredi 1 mars 1995
En vigueur du mardi 9 février 1993 au mardi 28 février 1995
Annexe II Salaires
Barème des salaires minima au 1er avril 1993