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Annexe II, SALAIRES

Abrogé3 janvier 1996
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Salaires au 1er février 1995

Abrogé3 janvier 1996

Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1996

En vigueur du mercredi 11 janvier 1995 au mardi 2 janvier 1996

Annexe II, SALAIRES
Salaires au 1er février 1995