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Annexe II, SALAIRES
Abrogé3 janvier 1996
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Salaires au 1er février 1995
Abrogé3 janvier 1996Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1996
En vigueur du mercredi 11 janvier 1995 au mardi 2 janvier 1996
Annexe II, SALAIRES
Salaires au 1er février 1995