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Annexe II, SALAIRES

Abrogé11 janvier 1995
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Salaires au 1er octobre 1994

Abrogé11 janvier 1995

Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 1995

En vigueur du mercredi 5 octobre 1994 au mardi 10 janvier 1995

Annexe II, SALAIRES
Salaires au 1er octobre 1994