Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe II, SALAIRES

Abrogé9 janvier 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Salaires au 1er octobre 1991

Abrogé9 janvier 1992

Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 1992

En vigueur du mercredi 11 septembre 1991 au mercredi 8 janvier 1992

Annexe II, SALAIRES
Salaires au 1er octobre 1991