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Annexe II, SALAIRES

Abrogé27 octobre 1993
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Salaires au 1er octobre 1990

Abrogé27 octobre 1993

Abrogé depuis le mercredi 27 octobre 1993

En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au mardi 26 octobre 1993

Annexe II, SALAIRES
Salaires au 1er octobre 1990