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ANNEXE II SALAIRES
Abrogé11 octobre 1991
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Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 1991
En vigueur du mardi 9 avril 1991 au jeudi 10 octobre 1991
ANNEXE II SALAIRES
Annexe II Salaires, annexe à l'article 15 des clauses communes - *Salaires au 1er avril 1991*