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ANNEXE II, SALAIRES
Abrogé20 décembre 2005
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Barèmes de rémunération au 1er janvier 2003
Abrogé20 décembre 2005Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au lundi 19 décembre 2005
ANNEXE II, SALAIRES
Barèmes de rémunération au 1er janvier 2003