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ANNEXE II SALAIRES
Abrogé10 juin 1991
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Salaires à compter du 1er novembre 1990
Abrogé10 juin 1991Abrogé depuis le lundi 10 juin 1991
En vigueur du mardi 16 octobre 1990 au dimanche 9 juin 1991
ANNEXE II SALAIRES
Salaires à compter du 1er novembre 1990