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Annexe II - Définition de l'emploi

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 octobre 1998 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les critères pour classer un emploi

Résumé. Pour classer un emploi, on regarde ce qu'il faut faire, si on peut prendre des décisions seul, si c'est important et complexe, et comment on travaille avec les autres.

Quatre critères de classement sont retenus pour définir l'emploi : contenu de l'activité, autonomie et initiative, responsabilité et complexité, dimension relationnelle.

1. Contenu de l'activité

Le contenu de l'activité représente le premier critère de classement des emplois.

Il permet d'évaluer le degré de complexité et de difficulté de l'emploi qui s'apprécie à partir :

  • des connaissances requises pour accéder et tenir l'emploi ;
  • de l'étendue du champ d'action de l'emploi, de la charge d'information et de l'imbrication des tâches ;
  • de l'exigence relationnelle : relations d'échanges et de communication.

2. Autonomie et initiative

Autonomie : latitude de décider et d'agir laissée au titulaire pour exercer une influence sur les activités de l'entreprise.

L'autonomie rend compte du processus de décision, de la nature des consignes, de la nature des contrôles opérés a priori ou a posteriori, du degré d'isolement du salarié.

Quant à l'initiative, elle peut être considérée comme l'utilisation dynamique de la compétence.

3. Responsabilité et complexité

La responsabilité renvoie à plusieurs notions :

  • la première concerne la délégation hiérarchique. Il s'agit de mesurer la capacité à prendre des décisions sans en référer auparavant à l'autorité supérieure ;
  • la seconde se rapporte à la responsabilité à l'égard de moyens, des équidés, des personnes ;
  • la troisième est liée au caractère de gravité attaché à l'exécution du travail et aux conséquences des erreurs commises (sur le plan économique, sur la sécurité des personnes).

Au sens juridique, il s'agit de l'obligation pour tout auteur d'un dommage de le réparer.

4. Dimension relationnelle

Elle se caractérise par des capacités : à échanger, communiquer, coopérer, négocier, évaluer, etc.

Elle peut se mesurer selon une échelle de 3 niveaux :

1. Normale : politesse, écoute, échange des informations, tenir une conversation.

2. Importante : pouvoir comprendre, influencer, choisir.

3. Indispensable : former et motiver les autres.

(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 2 février 1999.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au vendredi 31 mai 2024

Annexe II - Définition de l'emploi