Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe I

Abrogé13 mai 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé13 mai 2022

Créé le 20 janvier 1995 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les conditions de travail dans le transport

Résumé. Un accord entre employeurs et syndicats dans le transport fluvial et les voyages pour améliorer les conditions de travail.

Considérant les dispositions de l'article R. 964-1-4 du code du travail (décret n° 94-936 du 28 octobre 1994) ;

Considérant les dispositions de l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA Transports, signé entre le comité des armateurs fluviaux (CAF) et les organisations syndicales : la fédération générale des transports et de l'équipement CFDT, la fédération de l'équipement des transports et des services FO, la fédération nationale des ports et docks CGT, le syndicat général de la marine fluviale CGT ;

Considérant les dispositions de l'accord du 23 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA Transports, signé entre le syndicat national des agents de voyages (SNAV) et les organisations syndicales CFE - CGC - SNPT, FO et CFTC ;

Considérant les dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 Champ de compétence de l'accord du 28 décembre 1994,

il est convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du vendredi 20 janvier 1995 au jeudi 12 mai 2022

Annexe I
Article Préambule
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports