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ANNEXE I SALAIRES

relatif aux salaires

Abrogé20 novembre 1996
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Salaires pour l'année 1996

Abrogé20 novembre 1996

Abrogé depuis le mercredi 20 novembre 1996

En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au mardi 19 novembre 1996

ANNEXE I SALAIRES
Salaires pour l'année 1996