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ANNEXE I SALAIRES
relatif aux salaires
Abrogé20 novembre 1996
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Salaires pour l'année 1996
Abrogé20 novembre 1996Abrogé depuis le mercredi 20 novembre 1996
En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au mardi 19 novembre 1996
ANNEXE I SALAIRES
Salaires pour l'année 1996