Section précédente

Section parente

Section suivante

ANNEXE I SALAIRES

Abrogé12 avril 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 12 avril 1991

En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au jeudi 11 avril 1991

ANNEXE I SALAIRES
Salaires au 1er avril et au 1er octobre 1990 pour 169,65 heures