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Annexe I « Salaires ouvriers »

relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les dispositions de l'avenant sont étendues sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des ouvriers

Résumé. La convention collective des ouvriers est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale annexe I (dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants nos 1 à 107, ce dernier en date du 13 décembre 2016, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Augmentation des salaires pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent selon des nouveaux tableaux.

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Augmentation des salaires pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires des ouvriers du transport routier de voyageurs, avec une application à partir du mois suivant sa signature.

Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois suivant la signature.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires des ouvriers

Résumé. Un nouvel avenant sur les salaires des ouvriers du transport routier doit être déposé au ministère du travail pour être appliqué à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Annexe I « Salaires ouvriers »
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe