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Annexe I SALAIRES OUVRIERS
Abrogé1 juillet 1998
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Frais de déplacement à compter du 1er juillet 1997
Abrogé1 juillet 1998Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1998
En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mardi 30 juin 1998
Annexe I SALAIRES OUVRIERS
Frais de déplacement à compter du 1er juillet 1997