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Annexe I SALAIRES OUVRIERS

Abrogé18 juillet 1997
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Abrogé depuis le vendredi 18 juillet 1997

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au jeudi 17 juillet 1997

Annexe I SALAIRES OUVRIERS
Indemnités et frais de déplacement au 1er juillet 1996