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ANNEXE I - Prévoyance
Abrogé22 janvier 1997
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Cahier des charges du régime de prévoyance du personnel des cabinets médicaux privés Comité de gestion paritaire
Abrogé22 janvier 1997I. - Généralités : Définition du personnel à garantir
Abrogé22 janvier 1997II - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail
Abrogé22 janvier 1997III - Garanties en cas de décès
Abrogé22 janvier 1997IV - Prestations de rente éducation
Abrogé22 janvier 1997V. - Cotisations
Abrogé22 janvier 1997VI - Commission de contrôle et de gestion
Abrogé22 janvier 1997Abrogé depuis le mercredi 22 janvier 1997
En vigueur du jeudi 6 avril 1995 au mardi 21 janvier 1997
ANNEXE I - Prévoyance
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