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ANNEXE I bis SALAIRES
Abrogé9 octobre 2002
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Ressource annuelle minimale au 1er novembre 2000
Abrogé9 octobre 2002Abrogé depuis le mercredi 9 octobre 2002
En vigueur du vendredi 27 octobre 2000 au mardi 8 octobre 2002
ANNEXE I bis SALAIRES
Ressource annuelle minimale au 1er novembre 2000