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ANNEXE I BIS SALAIRES
Abrogé23 mai 1997
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Ressources annuelles minimales au 1er avril et au 1er juillet 1996
Abrogé23 mai 1997Abrogé depuis le vendredi 23 mai 1997
En vigueur du lundi 22 avril 1996 au jeudi 22 mai 1997
ANNEXE I BIS SALAIRES
Ressources annuelles minimales au 1er avril et au 1er juillet 1996