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ANNEXE I bis SALAIRES
Abrogé15 avril 1992
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Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1991
Abrogé15 avril 1992Abrogé depuis le mercredi 15 avril 1992
En vigueur du vendredi 12 avril 1991 au mardi 14 avril 1992
ANNEXE I bis SALAIRES
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1991