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ANNEXE I bis SALAIRES
Abrogé12 avril 1991
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Abrogé depuis le vendredi 12 avril 1991
En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au jeudi 11 avril 1991
ANNEXE I bis SALAIRES
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1990 : Ressources annuelles minimale prévue par l'article 38 bis des dispositions communes