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ANNEXE I bis SALAIRES
Abrogé21 avril 1989
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Abrogé depuis le vendredi 21 avril 1989
En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au jeudi 20 avril 1989
ANNEXE I bis SALAIRES
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1988 : Ressources annuelles minimale prévue par l'article 38 bis des dispositions communes