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Annexe 2 : Salaires Clauses particulières des "ETDAM"

Abrogé16 novembre 2023
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Abrogé depuis le jeudi 16 novembre 2023

En vigueur du lundi 16 octobre 1995 au mercredi 15 novembre 2023

Annexe 2 : Salaires Clauses particulières des "ETDAM"
Appointements minima à compter du 1er novembre 1995 (1)