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Aménagement et réduction du temps de travail

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Abrogé16 mai 2018
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Abrogé16 mai 2018

Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie

Résumé. Des associations d'employeurs et des syndicats de salariés signent un accord pour réduire le temps de travail, améliorer les conditions de vie des employés et favoriser l'emploi dans le secteur.

L'association nationale de la meunerie française, le syndicat national des industriels de la nutrition animale, le comité français de la semoulerie industrielle et le syndicat de la rizerie française, souhaitant favoriser l'emploi dans la branche notamment en tenant compte des dispositions nouvelles de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail n° 98-461 du 13 juin 1998, dite " loi Aubry ", se sont réunis avec les organisations syndicales de salariés en vue de mettre en oeuvre les dispositions permettant aux entreprises qui le désirent de s'inscrire dans un schéma de réduction des temps de travail.

Les parties signataires soulignent par les dispositions du présent accord leur volonté de mettre en harmonie l'organisation du temps de travail avec une recherche d'amélioration des conditions de travail et de garanties de la vie privée des salariés, ainsi qu'avec le souci de favoriser l'emploi en améliorant la capacité concurrentielle des entreprises du secteur.

Les dispositions de cet accord, par les éléments qu'elles apportent à l'organisation du temps de travail dans les entreprises, doivent également être considérées comme des incitations à la création d'emploi et sont elles-mêmes des moyens mis à disposition des parties pour réguler les offres et les demandes d'emploi.

Les entreprises devront aussi veiller à équilibrer leurs exigences de flexibilité avec une volonté nettement affirmée d'éviter la division trop grande du travail.

Cet accord doit donc être considéré comme une base donnée aux entreprises voulant gérer le temps de travail. Celles d'entre elles qui le pourront concluront des accords d'entreprises en recherchant, à partir des suggestions contenues dans cet accord, une adaptation de ses dispositions aux exigences internes de l'entreprise et de ses salariés pour favoriser l'embauche et pour éviter la réduction des effectifs.

Les parties signataires de cet accord décident que, au cours d'une commission paritaire réunie dans un délai de 1 an, le point sera fait sur les résultats obtenus afin de déterminer les perspectives qui peuvent en découler.

Les dispositions du présent accord ne se cumulent pas avec les avantages accordés par la convention collective de la meunerie ou les entreprises lorsqu'ils ont le même objet. Elles doivent permettre de faire face aux variations d'activité prévisibles ou exceptionnelles liées, notamment :

  • aux saisons ;
  • aux commandes ;

- aux variations d'approvisionnement,

tout en répondant aux souhaits d'harmoniser leur vie professionnelle et leur vie privée.

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mardi 15 mai 2018

Aménagement et réduction du temps de travail
Article Préambule
Durée hebdomadaire et journalière de travail
Heures supplémentaires
Répartition hebdomadaire de la durée de travail effectif
Repos quotidien
Jours fériés
Horaires individualisés
Périodes de suractivité et de pointe
Annualisation du temps de travail
Décompte des heures de travail par cycle de travail
Equipes de suppléance
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Travail à temps partiel
Compte épargne-temps
Salaires minima et primes conventionnels
Dispositions particulières concernant la réduction du temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres
Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail
Durée et bilan de l'accord
Aides pérennes
Extension
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes