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Aménagement du temps de travail

relatif à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le 13 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'application des modes d'organisation du temps de travail

Résumé. L'accord de branche sur le temps de travail est modifié pour permettre aux entreprises d'appliquer directement un mode d'organisation choisi, après consultation des représentants du personnel.

Le deuxième alinéa du paragraphe 5-A de l'article 5 « Organisation du temps de travail » de l'accord de branche sur le temps de travail du 16 février 2000, modifié par l'avenant du 7 juin 2001, est annulé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Si l'un et / ou l'autre des modes d'organisation précédents, stipulés aux 1°, 2, 3°, 4° et 5°, est choisi par l'entreprise, il pourra être mis en oeuvre directement par celle-ci, conformément aux dispositions de la loi, après consultation des institutions représentatives du personnel de l'entreprise si elles existent. »

En vigueur depuis le 13 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective des pompes funèbres

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention des pompes funèbres et entrera en vigueur après son dépôt, pouvant être dénoncé selon les règles existantes.

Le présent avenant constitue un avenant de révision de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 et entrera en vigueur à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30 de la convention collective nationale des pompes funèbres.

Il sera en outre soumis à la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et fera l'objet d'un dépôt au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2261-1 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 2009

Aménagement du temps de travail
Préambule
Article 1
Article 2