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Allocation de départ en retraite

Abrogé22 octobre 2015
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Date d'entrée en vigueur

Abrogé22 octobre 2015

Extension

Abrogé22 octobre 2015

Dépôt et publicité

Abrogé22 octobre 2015

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du jeudi 24 avril 2003 au mercredi 21 octobre 2015

Allocation de départ en retraite
Modification de la rédaction de l'article 42 de la CCN
Date d'entrée en vigueur
Extension
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