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Aide à la négociation

relatif à l'aide à la négociation

Abrogé15 octobre 2016
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Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2016

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au vendredi 14 octobre 2016

Aide à la négociation
Préambule
Champs d'application
Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés
Objectifs et utilisation des fonds
Collecte et gestion du dispositif
Durée - Notification - Publicité
Extension et entrée en vigueur