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Aide à la négociation
relatif à l'aide à la négociation
Abrogé15 octobre 2016
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Préambule
Abrogé15 octobre 2016Champs d'application
Abrogé15 octobre 2016Objectifs et utilisation des fonds
Abrogé15 octobre 2016Collecte et gestion du dispositif
Abrogé15 octobre 2016Durée - Notification - Publicité
Abrogé15 octobre 2016Extension et entrée en vigueur
Abrogé15 octobre 2016Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2016
En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au vendredi 14 octobre 2016
Aide à la négociation
Préambule
Champs d'application
Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés
Objectifs et utilisation des fonds
Collecte et gestion du dispositif
Durée - Notification - Publicité
Extension et entrée en vigueur