Adhésion à l'OPCA Transports

relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports

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En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1996

Adhésion à l'OPCA Transports
Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
Champ de compétences de la section Transports publics urbains
Niveau et emploi des contributions des entreprises
Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports
Date d'effet et demande d'extension