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Activité partielle de longue durée (APLD)

relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Chapitre III Dispositions finales
Annexes