Activité partielle de longue durée (APLD)
relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021
Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales
Annexe