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Activité partielle de longue durée (APLD)

relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Abrogé30 juin 2022
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Préambule

Abrogé30 juin 2022

Préambule

Abrogé30 juin 2022

Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2022

En vigueur du mercredi 21 avril 2021 au mercredi 29 juin 2022

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
I. Champ d'application du présent avenant
II. Conditions sociales d'application
III. Dispositions générales
Annexe : Modèle de document unilatéral