Section précédente
Section parente
Section suivante
Activité partielle de longue durée (APLD)
relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Abrogé30 juin 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé30 juin 2022I. Champ d'application du présent avenant
Abrogé30 juin 2022II. Conditions sociales d'application
Abrogé30 juin 2022III. Dispositions générales
Abrogé30 juin 2022Annexe : Modèle de document unilatéral
Abrogé30 juin 2022Préambule
Abrogé30 juin 2022Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2022
En vigueur du mercredi 21 avril 2021 au mercredi 29 juin 2022
Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
I. Champ d'application du présent avenant
II. Conditions sociales d'application
III. Dispositions générales
Annexe : Modèle de document unilatéral