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Prolongation de l'accord sur l'accompagnement des salariés aidants
Les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance ont signé le 1er juillet 2021 l'accord relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle.
Conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2021, cet accord arrive à échéance le 30 juin 2026.
Afin de permettre aux entreprises de la branche de continuer à appliquer ses dispositions, dans l'attente des résultats de la négociation de révision prévue au second semestre 2026, les parties entendent prolonger cet accord jusqu'au 31 décembre 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord-type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.
À ce titre, il est convenu ce qui suit :
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