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Accompagnement des salariés aidants

à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants

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En vigueur depuis le 4 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur l'accompagnement des salariés aidants

Résumé. Un accord pour aider les salariés qui s'occupent de proches malades ou âgés est prolongé jusqu'à fin 2026.

Les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance ont signé le 1er juillet 2021 l'accord relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle.

Conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2021, cet accord arrive à échéance le 30 juin 2026.

Afin de permettre aux entreprises de la branche de continuer à appliquer ses dispositions, dans l'attente des résultats de la négociation de révision prévue au second semestre 2026, les parties entendent prolonger cet accord jusqu'au 31 décembre 2026.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord-type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

À ce titre, il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 4 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur les salariés aidants

Résumé. L'accord sur l'accompagnement des salariés aidants est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.

L'article 6.3 intitulé « Durée de l'accord » de l'accord du 1er juillet 2021 est modifié comme suit :

« Le présent accord, conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter du 1er juillet 2021, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026. »

En vigueur depuis le mardi 4 août 2026

Accompagnement des salariés aidants
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