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Absences liées au mandat syndical

relatif aux absences liées au mandat syndical

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En vigueur depuis le 7 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de salaire pour les absences liées aux mandats syndicaux

Résumé. Les absences pour exercer un mandat syndical sont maintenant maintenues avec salaire.

Le titre de l'article 3.1.3.1 de la convention collective nationale du sport est remplacé par : « Absences liées à l'exercice d'un mandat syndical donnant lieu à maintien de salaire ».

En vigueur depuis le 7 février 2012

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Maintien de salaire pour les absences syndicales

Résumé. Les salariés syndiqués peuvent s'absenter pour participer à des commissions ou jurys sans perte de salaire ni impact sur leurs congés payés.

L'article 3.1.3.1 de la convention collective nationale du sport est ainsi rédigé :
« Les absences suivantes, qui doivent être justifiées par la production de la convocation précisant les lieux et la date des réunions et par un mandat d'une des organisations syndicales représentatives de la branche, ne donnent lieu à aucune réduction de salaire et demeurent assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés :

– participation aux commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord au plan national au titre de la convention collective nationale du sport ;
– participation aux jurys des certifications portées par la convention collective nationale du sport. »

En vigueur depuis le 7 février 2012

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Absences syndicales payées

Résumé. Les absences pour des réunions syndicales sont payées et comptent comme du temps de travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 7 février 2012

Absences liées au mandat syndical
Article 1er
Article 2
Article 3