En vigueur depuis le 7 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de salaire pour les absences liées aux mandats syndicaux
Le titre de l'article 3.1.3.1 de la convention collective nationale du sport est remplacé par : « Absences liées à l'exercice d'un mandat syndical donnant lieu à maintien de salaire ».
1 version
1 modifié
1 cité