JORF n°116 du 19 mai 1990

Constructeur: Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

19 décembre 1989Bomag GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par Bomag S.A.F., Z.A des Cochets, B.P. 34, 91220 Brétigny-sur-Orge.

Désignation de l'engin: compacteur.

Marque Bomag, type BW 850 T.

Moteur Deutz, type F 1 L 210 D, puissance et régime nominaux 10 kW à 2500 tours par minute.

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du , est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:

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