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Article 1

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord interbranche du 10 octobre 2005, relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, conclu dans le secteur du spectacle vivant ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 2006 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,

En vigueur depuis le 10 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur les métiers du spectacle vivant

Résumé. Un accord sur les métiers et qualifications dans le spectacle vivant devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord interbranche du 10 octobre 2005 conclu dans le secteur du spectacle vivant, les dispositions de l'accord interbranche du 10 octobre 2005, relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, conclu dans le secteur du spectacle vivant.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 euros.

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2006

Article 1
Article 2, 3