JORF n°228 du 30 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 septembre 1995, M. Desfonds (Maurice) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 14 décembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 septembre 1995, M. Desfonds (Maurice) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 14 décembre 1994.