JORF n°285 du 9 décembre 1994

Art. 5. - L'arrêté du 22 septembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Stylair est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 22 septembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Stylair est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.