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Arrêté1er décembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 portant nomination à la Commission nationale de la pharmacopée

JORF n°294 du 20 décembre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1994,
l'arrêté du 31 juillet 1992 portant nomination à la Commission nationale de la pharmacopée est modifié comme suit:
Remplacer << M. Trouvin (Jean-Hugues) >>, par << M. Bayol (Alain) >>.
Supprimer: << M. Lhoste (François) >> et << M. Francfort (Tony) >>.

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1994,

l'arrêté du 31 juillet 1992 portant nomination à la Commission nationale de la pharmacopée est modifié comme suit:

Remplacer << M. Trouvin (Jean-Hugues) >>, par << M. Bayol (Alain) >>.

Supprimer: << M. Lhoste (François) >> et << M. Francfort (Tony) >>.