JORF n°261 du 9 novembre 2004

Arrêté

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 octobre 2004, M. Philippe Zemmour, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.