JORF n°262 du 11 novembre 2006

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 2006, M. Stéphane Lespes, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne », en remplacement de Mme Sylvie Robert.