JORF n°56 du 7 mars 2003

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 février 2003, M. Olivier Delon, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Claude Descamps.