Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2002, M. Dominique Lesueur, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. James Poignant.