JORF n°255 du 3 novembre 2001

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 octobre 2001, M. Bernard Pacaud, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes.