JORF n°133 du 11 juin 1999

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mars 1999, M. Berzay (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 29 avril 2001.